Une vraie ambition pour les Outre-mer français !

Monsieur le Ministre d’État, ministre des Outre-mer,

Suite à votre récent déplacement en Martinique, vous avez annoncé le vote prochain d’une loi contre la vie chère ! Comme vous le dîtes dans une interview à Ouest France, « C’est une question de justice fondamentale ! » Cela ne souffre d’aucune contestation !

Mais il en est une autre, tout aussi fondamentale, voire vitale qui taraude l’ensemble des outremers français, c’est celle du développement économique de nos territoires insulaires. Et vous en avez pleinement conscience puisque dans la même interview vous déclarez sans ambiguïté votre inquiétude face aux périls qu’encoure la Martinique : narcotrafic, violences, crise démographique, …

En effet, la crise économique, sociale que traverse l'Outre-mer, en particulier la Martinique, ne saurait se résumer à une simple « guerre des prix ». Elle est structurelle : vieillissement accéléré de la population, exode massif des jeunes talents, chômage endémique, et détérioration du pouvoir d'achat. Derrière la cherté de la vie se cache avant tout un mal-développement chronique, directement lié aux handicaps structurels imposés aux entreprises locales.

Votre loi ne doit donc pas être uniquement celle de la vie chère, mais celle du développement durable des Outre-mer.

Votre projet, focalisé essentiellement sur la régulation et le contrôle renforcé des entreprises locales, fait l’impasse sur la racine du mal-développement ultramarin et stigmatise injustement les acteurs économiques. Les entreprises sont au cœur du développement économique et par conséquent participent de la solution. Or votre projet de loi, par son approche, ne répond malheureusement pas à ce défi crucial pour nos outremers.

Face à cette réalité, ce dont l'Outre-mer français a besoin, c’est d'une politique audacieuse de relance économique. Cette audace doit aujourd'hui se concrétiser à travers la mise en place d'une Zone Franche que je qualifie de Sociale (ZFS), un dispositif innovant, ambitieux et structurant.

La Zone Franche Sociale, c'est d'abord la réduction significative du coût du travail par l'exonération totale des charges patronales et salariales pour les entreprises du secteur privé et leurs salariés. Concrètement, cela signifie une amélioration immédiate et tangible du pouvoir d'achat des ménages, une relance dynamique de la consommation locale et surtout, un véritable encouragement à l'entrepreneuriat et à l'investissement productif.

Une telle approche propose une réponse crédible et positive aux défis économiques actuels. Elle crée les conditions nécessaires pour un environnement économique sain et attractif. Elle réduirait en outre l’écart salarial entre le secteur public et le secteur privé. Les estimations économiques sont parlantes : cette mesure pourrait permettre de réduire le chômage de moitié en Martinique, générer une nouvelle croissance économique, et diminuer significativement les coûts liés aux indemnisations chômage et aux aides sociales.

À terme, le coût net annuel de cette mesure serait largement compensé par les bénéfices économiques et sociaux générés.

Une mission flash diligentée à la demande du gouvernement, auprès de la Cour des comptes, sur le coût des dépenses liées à l’indemnisation du chômage dans nos régions ultrapériphériques et le coût de la mise en place de la ZFS (zone franche sociale) permettrait d’avoir une appréciation exacte de ce dispositif.

Une très large majorité des acteurs économiques des territoires ultramarins consultés durant le 1^er semestre 2023, ont unanimement approuvé la mise en place de ce dispositif innovant.

Alors nous entendons aussi vos remarques pertinentes sur le fait que le développement économique relève de la compétence des collectivités territoriales.

Mais nous avons aussi noté que l’État accompagnerait toute proposition visant au mieux-être économique et sociale de nos territoires ultramarins. C’est l’engagement pris par le 1^er Ministre lors de son discours de politique générale.

Député européen, j’avais obtenu le 6/02/2023, un avis unanime de la Commission Emploi du Parlement européen sur la mise en place de zones franches « sociales » dans les RUP françaises. C’était aussi un engagement du candidat Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2007 pour les outremers.

Comme vous le savez, les RUP espagnoles et portugaises bénéficient concrètement des avantages liés aux zones franches et obtiennent grâce à leur mise en place des résultats économiques nettement plus performantes que les RUP françaises.

Une expérimentation sur 5 ans d’un dispositif de ZFS, comme le fût la défiscalisation en 1986 dans les outremers, pourrait être mis en place et bien entendu évaluée, sur un territoire ultramarin.

Monsieur le Ministre, soyons à la hauteur des attentes légitimes de nos territoires Ultramarins et rattrapons ensemble, (élus locaux, parlementaires, acteurs économiques…) le retard structurel économique que les RUP ont avec l’hexagone.

Faisons le choix de l'ambition et du développement économique durable. C’est la promesse que la République fit à nos pères, en 1848, au moment de l’abolition de l’esclavage. « La République reconnaît les crimes commis envers ces malheureux, en leur donnant pour patrie la France et pour héritage tous les droits du citoyen français… » (Extrait de l’avant-projet de décret sur l’abolition de l’esclavage).

Max Orville

Ancien Député européen

Président du MoDem Martinique